Informations légales & politique de confidentialité.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société NET6TM ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos de la Société NET6TM et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
L'établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l'accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n'aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société NET6TM.
Collecte des renseignements personnels
Dans le cas de votre inscription sur vente.info, soit pour enregistrer un site soit pour laisser un avis sur un site, nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Commentaires
- Correspondance
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements
personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : Ld La Valette 07200 Lentilleres Aubenas
Courriel : contact@net6tm.com
Section du site web : http://www.vente.info/spip.php?page=contact
Les contenus des fiches et avis
- Les personnes morales ou physiques solicitant le site vente.info pour ajouter une fiche sur une boutique E-commerce sont responsables des données renseignées sur la fiche de leur boutique.
Une fois enregistrés dans notre base de donnée, les contenus proposés ne sont plus éditables par les rédacteurs et deviennent de plein droit la possession de la société NET6TM. Des droits d'auteur ne pourront en aucun cas être revendiqués.
Afin de pouvoir éditer les contenus proposés vous devrez nous contacter et prouver que vous en êtes bien l'auteur, soit par le biais d'une connexion à votre compte rédacteur, soit par le biais d'une vérification d'identité et d'adresse email.
- Les personnes morales ou physiques laissant des avis sur une fiche boutique sont responsables des avis laissées. Une fois proposés l es avis ne sont plus modifiables. A tout moment les avis peuvent être modéré par les administrateurs du site vente.info.
Conformément aux dispositions de la loi française, nous nous verrons dans l'obligation de transmettre aux autorités compétentes les données en notre possession (nom, pseudonyme, email), si celles-ci nous étaient demandées suite à un manquement à la loi française déclaré. Ces manquements concerneraient donc à priori les avis et les contenus proposé sur le site vente.info.
Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : NET6TM ld lavalette 07200 Lentilleres
Courriel : contact@net6tm.com
Section du site web : http://www.vente.info/spip.php?page=contact
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés
dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française